Liste d'articles prohibés

 

Un article prohibé à la vente est un article qui ne peut être publié sur mesencheres.ch, même si sa vente est légale en Suisse.

Un article potentiellement contrevenant est susceptible d’enfreindre les droits de tiers, comme des droits d’auteur ou des droits de marque par exemple et / ou qui ne peut être mis en vente sur mesencheres.ch.

La liste est mise à jour régulièrement et intégrée à titre de référence aux présentes Conditions Générales du site mesencheres.ch. En cas de doute sur la législation applicable, adressez-vous aux administrations compétentes ou à un avocat.

Les articles ou activités suivants sont interdits à la vente, à la location ou à la mise à disposition sur mesencheres.ch :

- articles incitant à la discrimination, à la violence et à la haine raciale

- instruments financiers illicites

- listes d’adresses nominatives ou non

- vente d’animaux et de parties animales ou protégées par des conventions internationales

- articles associés aux sectes

- articles réservés aux adultes

- drogues de tous types et les objets associés à leur utilisation ou fabrication

- substances dangereuses et illicites

- vente d’alcool

- billets d’entrée pour des spectacles (nominatifs ou non)

- denrées alimentaires

- objets archéologiques, les fossiles et les minéraux

- piles et accumulateurs

- uniformes et équipements liés à une fonction officielle et pouvant être utilisés de manière llégale

- copies et contrefaçons

- matières corrosives

- liquides inflammables

- produits toxiques ou nocifs pour la santé humaine ou animale

- produits à base de nicotine et dérivés

- armes et explosifs

- matières radioactives

- gaz comprimés, qu'ils soient ininflammables ou inflammables

- équipements de surveillance illégaux

- copies non autorisées, les copies promotionnelles et enregistrements illégaux

- copies de films 35 / 70 mm

- copies de test et d'évaluation de logiciels

- fausse monnaie, faux timbres et autres ou des reproductions de ceux-ci

- documents officiels délivrés par une institution officielle

- médicaments

- feux d’artifice

- organes et produits du corps humain

- objets recélés ou volés

- billets de loterie

- cartes de crédit

- décodeurs de chaînes câblées non homologués ou débridés, ou tout autre système permettant    de recevoir des programmes de télévision de manière illicite.

- logiciels de décodage et décryptage ou de matériel destiné à cet effet

- articles incitant à la discrimination, à la violence et à la haine raciale

mesencheres.ch interdit le référencement sur son site de tout matériel contenant :

- provocations ou des incitations aux crimes et délits

- incitation ou provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence, à l'égard d'une     personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de   leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée

- contestations de l'existence de crimes contre l'humanité (négationnisme)

- offenses envers les chefs d'Etat et les agents diplomatiques

- incitation au suicide

- diffamations et injures

mesencheres.ch interdit également l'insertion sur son site d'annonces faisant la promotion d'organisations encourageant de telles actions.

Par ailleurs, mesencheres.ch interdit formellement la vente sur son site d'uniformes, d’insignes ou d’emblèmes rappelant les uniformes, les insignes ou les emblèmes qui ont été portés ou exhibés par les nazis, par les membres d'une organisation déclarée criminelle ou par une personne reconnue coupable par une juridiction suisse ou internationale de crime contre l'humanité.

La vente et l’achat des armes et des explosifs étant réglementés et le plus souvent réservés à des personnes autorisées ou des sociétés, la vente d’armes, de munitions, de matériels de guerre, d’explosifs, de pièces d’armes est strictement interdite sur mesencheres.ch.

Il en est de même pour les armes de chasse, les armes de collection, les reproductions et les munitions désactivées. mesencheres.ch interdit également la vente sur son les matraques etc., ainsi que les armes blanches (couteaux à cran d’arrêt, sabres, baïonnettes, épées, poignards, dagues, etc.).

Les couteaux de cuisine et les coupe-papiers peuvent en principe être mis en vente sur mesencheres.ch. Les vendeurs doivent cependant vérifier avant toute mise en vente que leurs couteaux ne sont pas considérés comme des armes blanches.

La vente de biens culturels est interdite sur mesencheres.ch s'ils remplissent les conditions suivantes :

Les biens culturels ayant la qualité de trésors nationaux dont la sortie n'est autorisée qu'à titre temporaire de même que les objets d’art recelés ou volés.

Vous devez être en mesure de prouver l’origine des articles en votre possession. Nous vous rappelons que la vente de biens acquis par des moyens frauduleux vous rend passible d'une condamnation à une amende ou à une peine de prison.

mesencheres.ch fera tout ce qui est en son pouvoir pour soutenir les efforts des autorités compétentes dans la recherche d'objets volés ou recelés mis en vente sur son site.

Par conséquent, et conformément à notre règlement sur les données personnelles, mesencheres.ch coopérera pleinement avec les autorités dans toute enquête menée à l'encontre d'utilisateurs qui tenteraient de vendre ce type de biens sur notre site.

mesencheres.ch interdit la mise en vente sur son site de produits conçus dans le but d'enregistrer à leur insu ou sans leur consentement, les conversations privées orales, par câble ou par voie électronique de tierces personnes, (comme par exemple des " mouchards " téléphoniques, " des tables d'écoute ", " des mini-émetteurs ", et " des micros de surveillance " ainsi que des récepteurs radio permettant d'explorer des fréquences radios, amplificateurs acoustiques et autres).

La reproduction à l'identique de pièces de monnaie ou de billets de banque ayant cours légal dans leurs pays est passible des sanctions pénales applicables au faux monnayage, même si elle n’a pas pour but de créer de la fausse monnaie.

mesencheres.ch interdit la vente des feux d'artifice et autres dispositifs pyrotechniques.

Les objets à caractère pédophile.

mesencheres.ch interdit formellement de mettre en vente sur son site des :

- vidéocassettes, DVD, CD-Rom ainsi que toute œuvre quel que soit le support illustrant la nudité ou la sexualité des mineurs

- images, photographies, livres, magazines ainsi que tout support illustrant la nudité ou la sexualité des mineurs

- œuvres à caractère pornographique et / ou violent impliquant des mineurs

- images ou œuvres mettant en scène toute personne ayant l'apparence d'un mineur.

Le fait de détenir de telles images ainsi que tout support à contenu pédophile est un délit puni sévèrement par la loi. En mettant ce type d'annonce en ligne, vous engagez votre responsabilité.

- prestations de services sexuels (prostitution, escort, webcam ou téléphone)

Les produits d'hygiène, de confort, de beauté et les aliments diététiques, peuvent être proposés à la vente sur mesencheres.ch dans la mesure où ces produits ne sont pas soumis à prescription médicale et qu’ils peuvent être vendus en Suisse en dehors d'une pharmacie. Toutefois, ces produits ne doivent pas contenir de substances dangereuses, stupéfiantes et psychotropes.

Les aliments diététiques soumis à prescription médicale obligatoire et les produits ou aliments contenant de l'Ephédrine ou de l'Ephédra (marques déposées).

Les annonces doivent être rédigées exclusivement dans les langues utilisées sur la plateforme mesencheres.ch. Toute annonce contrevenant à cette règle sera immédiatement effacée.

Cette liste d'articles prohibés à la vente n'est pas exhaustive et mesencheres.ch se réserve le droit d'effacer une annonce qui pourrait, selon les propres critères de l'administrateur, enfreindre la loi ou contrevenir d'une manière ou d'une autre à l'éthique sur l'internet.

En cas de doute, veuillez consulter les autorités compétentes avant toute mise en vente d'un produit ou d'un service ne figurant pas sur cette liste ou nous consulter.